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Réforme des CCI
 Le 3 juin 2009
La loi sur la réforme consulaire, prévoyant de donner l’essentiel du pouvoir des Chambres à 22 Chambres régionales, pourrait être adoptée avant la fin du mois de juin. Cette refonte, présentée par l’ACFCI en novembre, fait actuellement l’objet d’un arbitrage interministériel avant d’être soumis au Conseil d’État, puis au vote des parlementaires avant fin juin. D’après des sources proches du dossier, Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, pourrait clore le dossier en validant la loi telle qu’elle a été votée par les Chambres en novembre dernier : 98 Chambres avaient voté pour, 59 contre, et 12 ne s’étaient pas prononcées. La contre-proposition en 9 points, remise par Francis Cabanat, président de la Chambre d’Alès, ne serait pas prise en compte. Celle-ci est censée alléger la pression fiscale supplémentaire entraînée par la réforme estimée à 17 %. Quant à la Chambre de Paris, farouche opposante à la réforme après l’avoir soutenue jusqu’au moment du vote, elle a annoncé qu’elle ne soutiendrait pas les neuf propositions de Francis Cabanat qui, selon elle, profitent aux petites Chambres.
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Commerce International - Septembre 2010
No 66
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