Les clefs pour l'international

Les clefs pour l'international

Philippe Adam
le 29/05/2006 à 11h19
Alors que la France a accusé sur 2005 un déficit commercial de -26,4 milliards d’euros, l’ensemble des mesures mis en place au sein du dispositif « Cap Export » devrait permettre de rendre plus lisible et plus efficace le soutien du gouvernement pour les PME désireuses d'exporter.

En février dernier, même si le ministre délégué au Commerce extérieur, Christine Lagarde, n’a rien laissé transparaître, le solde commercial de la France pour l’année 2005 s’établissait à -26,4 milliards d’euros. Quelques mois auparavant, elle expliquait : « Il nous faut gérer une situation paradoxale. Les exportations atteignent leur plus haut niveau historique (ndlr : 355 milliards d’euros), et nous enregistrons dans le même temps un déficit élevé. Ce paradoxe résulte d’une part de l’augmentation de nos importations (ndlr : 382 milliards d’euros) en raison de l’envolée de la facture pétrolière et d’autre part d’une certaine atonie chez nos voisins qui ne favorise pas les échanges. » Néanmoins, et le ministre de le souligner : « Les signes positifs ne manquent pas. Le nombre d’entreprises exportatrices repart à la hausse. C’est très encourageant pour l’emploi, car nos PME recrutent. La réorientation de notre commerce vers les zones en forte croissance, comme la Chine et l’Inde, est en marché. Enfin, les commandes étrangères à notre industrie, c’est-à-dire les exportations de demain, atteignent un niveau inégalé, près du double de 2004. »

 

Il faut dire que les nombreuses actions engagées par le gouvernement depuis 2002 commencent à porter leurs fruits. D’abord ce fut la création d’Ubifrance en tant qu’organisme unique de soutien et d’accompagnement des entreprises françaises exportatrices. Puis la modernisation de l’institution des conseillers au commerce extérieur de la France dont les obligations d’engagement envers les PME se trouvent aujourd’hui notablement renforcées. La labellisation de certains salons professionnels devait permettre également d’accroître la présence française dans les grandes manifestations commerciales à l’étranger. Le Sidex, l’aide financière consentie aux petites entreprises désireuses d’exporter, a été restructuré. Des plans d’action sectorielle, ainsi que des plans d’action commerciale, ont été montés pour réorienter le commerce extérieur vers des pays-cibles.

 

Faciliter l’accès aux aides financières

Durant l’été 2005, alors que Christine Lagarde prenait ses fonctions, un premier bilan établissait déjà un solde commercial avec un déficit de 11 milliards d’euros. Le gouvernement français a souhaité rapidement rendre ses mesures de soutien plus simples et plus efficaces, en visant trois objectifs : favoriser l’emploi à l’export, en particulier des jeunes ; partir gagner des marchés à l’étranger ; et jouer collectif à l’export. Dès le mois d’octobre de la même année, le ministre délégué au Commerce extérieur présentait, avec Thierry Breton, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, un dispositif nommé « Cap Export ». « Cap Export » consiste en la mobilisation des moyens sur quelques outils incitatifs qui pourront être utilisés par les PME, cibles principales de ces mesures. Pour l’emploi, le dispositif a d’abord étendu le crédit d’impôt export, qui permet à une PME de réduire le coût d’un salarié chargé de développer les exportations.

 

Dans le cadre de « Cap Export », cette mesure a été élargie aux prospections commerciales réalisées à l’intérieur de l’espace économique européen. Le champ des dépenses éligibles a également été étendu aux rémunérations des Volontaires internationaux en entreprise (VIE). La formule VIE qui permet d’ailleurs aux entreprises françaises de confier à un jeune (jusqu’à 28 ans) une mission professionnelle à l’étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois à un coût inférieur à celui d’un cadre expatrié. Afin de gagner des marchés à l’étranger, les salariés, qui exercent des activités liées à l’exportation pendant plus de 120 jours hors des frontières de la France, peuvent déduire de l’assiette de leur revenu imposable la fraction de leur salaire correspondant au temps passé à l’étranger. Cette exonération d’impôts sur la rémunération n’était auparavant allouée que pour des séjours qui dépassaient 183 jours par an. La quantité des dépenses garanties par l’assurance-prospection gérée par la Coface pour le compte de l’État a été portée de 65 à 80 % pour les prospections intervenant en Chine, au Japon, en Inde, en Russie ou aux États-Unis.

 

Une modalité qui contribue à alléger davantage les charges de prospection des entreprises et facilite la levée de financements supplémentaires. Deux nouvelles mesures ont également été mises en place afin d’inciter les banques à prendre plus de risques pour financer les exportateurs. D’abord, une nouvelle garantie de préfinancements, mise en œuvre par la Coface, est destinée à soulager des contrats export. La quotité garantie est de 70 %. Enfin, une augmentation de 50 à 70 % de la quotité garantie du produit OSEO-Sofaris déjà existant, permet de garantir aussi des préfinancements exports (achat de matières premières, équipements, frais liés au service des clients et à la fabrication de produits commandés…).

 

Créer des groupements de PME à l’export

Pour palier les difficultés liées au manque de compétences de certaines entreprises pour exporter, le ministre délégué au Commerce extérieur a, en outre, opté pour l’incitation aux actions de promotion collective. La procédure de labellisation, gérée par Ubifrance, a été mise en place avec cette optique. Désormais, les actions de portage collectif des grands groupes seront subventionnées dans le cadre de cette labellisation. Il s’agit, par exemple, des opérations de promotion de l’offre française sur les marchés extérieurs. Toute opération comptant au moins cinq entreprises est considérée comme collective et est donc éligible. Les groupes actifs dans le portage peuvent aussi parrainer les PME impliquées dans les pôles de compétitivité.

 

Lors du colloque sur les groupements de PME à l’export, organisé par la Confédération française du commerce interentreprises (CGI) et Ubifrance, le 14 mars dernier, le gouvernement a lancé l’appel à projet national visant à favoriser au cours des prochaines années la constitution de 1 000 nouveaux groupements de PME sous forme d’association ou de groupement d’intérêt économique (GIE). La présence d’une grande entreprise est acceptée au sein de chaque groupement labellisé, afin de faire profiter les autres membres de son expérience et de son infrastructure. Les premières candidatures, dont la date limite de dépôt a été fixée au 20 mai 2006, seront soumises à un comité de sélection, présidé par le ministre des PME entouré du ministère du Commerce extérieur et d’autres partenaires. Le ministère des PME attribuera d’ailleurs une aide financière supplémentaire aux groupements labellisés pour compléter le dispositif « Cap Export ». Le deuxième appel à candidatures devrait être lancé en juillet 2006. En régime de croisière, deux ou trois appels seront émis chaque année, chacun d’une durée comprise entre quatre et six mois. Une panoplie de mesures et d’actions qui commencent déjà à se traduire sur le terrain et qui font dire à Christine Lagarde que « 2006 devrait être un bon cru pour le commerce extérieur français ».










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