CCI Paris - Vecteur d’évolution

Comme sur d’autres fronts, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP) est très active en matière de dématérialisation. Elle appartient à plusieurs comités de pilotage dans ce domaine, notamment ceux de CFEnet (voir notre article sur la CCI de l’Oise) et du site www.marches.cci.fr. Celui-ci donne accès aux marchés de l’ensemble des CCI françaises.
Rappelons que depuis janvier 2005, l’article 56 du code des marchés publics permet aux entreprises de répondre aux appels d’offres par voie électronique : l’administration ne peut refuser les candidatures diffusées ainsi. Sont concernés par cette obligation les marchés publics supérieurs à 150 000 euros pour l’État et les établissements publics, les marchés supérieurs à 230 000 euros pour les collectivités territoriales.
Les certificats de signature électronique Chambersign peuvent être utilisés pour répondre aux appels d’offres. Créée en septembre 2000, l’association loi 1901 Chambersign France a d’ailleurs organisé, le 13 octobre dernier, la première journée nationale de l’e-administration. Outre son intérêt informatif, cette manifestation a permis d’effectuer un bilan du succès opéré par les télé-procédures et les services en ligne de l’État. La CCI de Paris a consacré la journée au thème de « la signature électronique et ses applications à l’e-administration ». « Le but était de promouvoir et d’expliquer aux entreprises l’utilité de ces procédures sécurisées. Douze stands étaient prévus à cet effet, consacrés notamment à la téléTVA (déclaration de TVA par Internet, procédure unique au monde), à l’URSSAF ou encore à net-entreprises – site officiel des déclarations sociales », raconte Martin Lethielleux, chef de projet signature électronique à la CCIP. Des mini-conférences de 30 minutes ont également été programmées, avec présentation sur écran, à des fins pédagogiques.
La participation à cet événement, massive (520 inscriptions), traduit bien le changement procédural qui s’opère en France, en particulier concernant les marchés publics. Une évolution qui n’est d’ailleurs pas le fruit d’une initiative française, mais européenne (directive du Parlement et du Conseil européen, 2004). « Toutes les mairies et structures administratives ont mis en ligne leurs appel d'offres. Elles n’ont guère le choix, du fait de l’obligation, mais aussi et surtout à cause de la nécessité vitale de réduire les coûts tout en demeurant opérationnelles », explique M. Lethielleux.
Lors de la journée du 13 octobre, les entreprises privées ont manifesté leur enthousiasme pour ce mode de transmission, même si elles demeurent quelque peu frileuses. Les nombreux avantages sont de plus en plus reconnus, en particulier grâce au travail des chambres de commerce qui en font la promotion : réduction de la masse de documents transmis, des risques liés aux oublis, optimisation de la productivité…