PME : 15 mesures pour faciliter l’accès aux marchés financiers

Le gouvernement français souhaite relancer les marchés de PME cotées. NYSE Euronext vise un doublement  en 18 mois du nombre de sociétés cotées sur Alternext. Le 12 octobre, la ministre française de l’Économie Christine Lagarde a convié à Bercy l’ensemble des institutionnels au service des PME. L’occasion de leur présenter les conclusions du rapport « Faciliter l’accès au marché des PME à la recherche de capitaux » de Thierry Giami et Marc Lefèvre. Le point sur les quinze mesures proposées.

Adapter le cadre législatif et réglementaire
- Christine Lagarde donne mission à Fabrice Demarigny, associé chez Mazars, pour proposer les mesures du Small Business Act du droit boursier européen, qu’elle proposera à l’UE d’ici à fin 2009.
- La ministre de l’Économie propose d’insérer dans la loi de régulation bancaire et financière des dispositions d’OPA obligatoire et d’offre de retrait obligatoire applicables aux marchés des PME cotées (mesure prévue fin 2009-début 2010).
- Dispositions pour l’accès au crédit des PME permettant le transfert des PME cotées de l’Eurolist vers Alternext.
- La direction générale du Trésor réunira dans les prochains jours le groupe de travail sur le développement de l’analyse financière indépendante sur les PME.
- NYSE Euronext va modifier le seuil du placement privé sur Alternext, lequel passera de 5 à 2,5 millions d’euros.
- NYSE Euronext rassemblera également les acteurs de l’écosystème boursier pour dégager des propositions destinées à améliorer la liquidité des marchés de PME cotées.
Renforcer la présence d’investisseurs institutionnels sur les marchés de PME cotées
- La Caisse des dépôts et consignations (CDC) investira 100 millions d’euros supplémentaires sur le marché des PME cotées, qui s’ajouteront à un encours d’investissement dans les PME de 700 millions actuellement.
- Les PME pourront bénéficier de l’enveloppe de 300 millions mise à disposition par le FSI pour les investissements directs en fonds propres.
- Oséo s’engage à promouvoir des émissions obligataires groupées entre plusieurs PME en ayant recours au fonds de garantie « financements structurés » créé en septembre 2008.
Accompagner les entreprises
- NYSE Euronext lancera courant novembre une plate-forme de communication permanente et interactive pour améliorer le dialogue et le service aux entreprises cotées notamment PME.
- Orienter les PME vers la bourse : en mobilisant le réseau des plates-formes du dispositif « Appui PME » avec la Caisse des dépôts et Oséo.
- CDC Entreprises mobilisera son réseau de fonds régionaux d’investissements.
Information à destination  des investisseurs
- Création d’un observatoire de place des PME cotées, hébergé par la CDC (fin 2009).
- NYSE Euronext annonce la création de nouveaux indices dédiés à Alternext.
Suivi des engagements
- Les parties prenantes ont convenu de la création d’un comité de pilotage réunissant Thierry Giami,  Marc Lefèvre et l’AMF, l’autorité des marchés financiers. Ce comité fera un rapport début 2010 sur la mise en œuvre des engagements et proposera, le cas échéant, des mesures complémentaires.