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Informations sociales 29 juin 2009 à 14:28 | Envoyer à un ami | Version imprimable

Le travail dominical dans les pays européens

Un tour d’Europe pour connaître les pratiques des États membres de l’Union européenne concernant le travail le dimanche.

Pour ou contre le travail dominical ? Chaque pays européen est libre de répondre et la question donne parfois lieu à de vifs débats, comme en France ou en Italie. L’ouverture des commerces le dimanche en Europe relève de la compétence des États membres et non de l’Union européenne. Seul un repos hebdomadaire après six jours de travail est strictement exigé.

Selon la superficie des commerces

Consultée en novembre 2008, la Cour européenne de justice n’a pas confirmé que le dimanche devait être ce jour d’interruption. La Commission européenne estime que « le choix d’un jour de fermeture des commerces fait intervenir des considérations de nature historique, culturelle, touristique, sociale et religieuse relevant de l’appréciation de chaque État membre ».
Dès 1971, la Suède a autorisé l’ouverture des magasins le dimanche, suivie par la Hongrie et la République tchèque, qui n’imposent aucune restriction à l’ouverture dominicale des commerces. Depuis 1994, au Royaume-Uni, l’autorisation d’ouverture le dimanche dépend de la superficie des commerces. Ceux de plus de 280 m2 ont des restrictions plus importantes. Le dimanche est devenu, après le samedi, le deuxième jour privilégié de shopping des Britanniques.
En Espagne, les commerces de moins de 300 mètres carrés sont autorisés à ouvrir le dernier jour de la semaine. Au-delà, les grands magasins peuvent ouvrir une
douzaine de dimanches par an.
La Finlande prévoit un régime saisonnier d’ouverture le dimanche pour les surfaces de plus de 400 mètres carrés, de mai à août puis en novembre et en décembre ; les commerces de petite taille peuvent ouvrir toute l’année.

De nombreuses dérogations
Au Luxembourg, les commerces sont principalement ouverts le dimanche matin.
L’ouverture dominicale est interdite aux Pays-Bas, en Belgique et au Danemark, mais des dérogations sont possibles avec respectivement 12, 15 et 20 jours par an.
En Italie, les commerces peuvent ouvrir 13 dimanches par an, dont 8 précédant les fêtes de Noël, du Nouvel An et de l’Épiphanie, tandis que les grandes surfaces sont autorisées à ouvrir tous les dimanches. Les commerces situés dans le centre historique ou dans une localité touristique peuvent obtenir des dérogations.
En France, un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine. Un jour de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté et « donné le dimanche », précise l’article L. 3132-3 du Code du travail. Cependant, des dérogations permettent aux entreprises d’organiser le travail ce jour-là. Les commerces de détail non-alimentaires habituellement fermés le dimanche peuvent travailler jusqu’à 5 dimanches par an, sur autorisation du maire (ou du préfet à Paris).
L’Autriche est le pays le plus strict, la loi interdisant toute ouverture dominicale. En Allemagne, les commerces sont généralement fermés le dimanche, mais des possibilités d’ouverture, de deux à six fois par an, sont possibles selon les Länder.

Par Manuelle Tilly


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Commerce International - Juillet-août 2009
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